Conditions Générales d'Utilisation
Règles d'accès et d'usage du site osalfred.com.
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site osalfred.com (ci-après « le site »), édité par Matisse Debue, exerçant sous le nom commercial OsAlfred (ci-après « Alfred »). Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente, qui régissent la relation contractuelle entre Alfred et ses clients professionnels une fois une offre commerciale signée. La navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Objet du site
Le site a pour objet de présenter les prestations d'Alfred, développement de logiciels sur mesure, infrastructure IA et automatisations, à destination des TPE, PME et indépendants francophones, et de permettre la prise de contact ou la réservation d'un appel d'audit gratuit via l'outil de réservation intégré (Calendly).
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à cet accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur. Alfred met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et pourra suspendre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis ni indemnité.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur, et à ne pas :
- porter atteinte au bon fonctionnement du site (introduction de virus, tentative d'intrusion, extraction massive de contenu, etc.) ;
- utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- collecter des données relatives à d'autres utilisateurs sans leur consentement.
4. Propriété intellectuelle
Les modalités de propriété intellectuelle applicables au contenu du site sont détaillées à l'article 5 des Mentions légales.
5. Liens et outils tiers
Le site intègre un module de réservation fourni par Calendly, ainsi que des polices de caractères servies par Google Fonts. Ces services tiers sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation, sur lesquelles Alfred n'exerce aucun contrôle. Le détail des traceurs associés figure dans la Politique de cookies.
6. Formulaires et prise de rendez-vous
Toute demande d'audit gratuit ou toute prise de rendez-vous effectuée via le site constitue une simple mise en relation. Elle n'emporte, à elle seule, aucune obligation contractuelle ni engagement financier pour l'utilisateur. Une relation contractuelle ne naît qu'à la signature d'une offre commerciale, conformément aux CGV.
7. Responsabilité
Alfred s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Alfred ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son indisponibilité temporaire, ou de l'utilisation qui en est faite par l'utilisateur.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@osalfred.com.